Droit pénal des affaires et de la presse There are 2 products.

Le droit pénal des affaires est présent en droit public comme en droit privé.

L’expertise du Cabinet permet d’anticiper les difficultés liées au respect des règles dans l’ensemble des textes applicables, mais aussi au regard de l’abondante jurisprudence qui existe en la matière.

Par ailleurs, ce département, qui est dirigé par Alain SCHEUER, perme...

Le droit pénal des affaires est présent en droit public comme en droit privé.

L’expertise du Cabinet permet d’anticiper les difficultés liées au respect des règles dans l’ensemble des textes applicables, mais aussi au regard de l’abondante jurisprudence qui existe en la matière.

Par ailleurs, ce département, qui est dirigé par Alain SCHEUER, permet d’accompagner et de défendre les personnes physiques ou morales qui auraient enfreint des règles d’ordre public dans des relations juridiques qui sont devenues d’une grande complexité.

Notre intervention s’adresse donc à l’ensemble des acteurs publics pour les mettre en garde contre ce qu’ils ne doivent pas faire et ainsi éviter qu’un délit ne naisse d’une « bonne affaire » qui aurait « rencontré une mauvaise loi ».

Bien entendu le principe constitutionnel de la liberté de la presse peut entraîner des atteintes à la présomption d’innocence et souvent des injures, calomnies ou diffamation.

Le Cabinet intervient donc depuis de nombreuses années dans ces domaines très techniques du droit pénal, ayant assuré et assurant la défense de nombreux clients.

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