Droit de la distribution et de la concurrence
Contractualisation, réseaux et régulation de la concurrence
Structurer et protéger vos relations commerciales
SVA Avocats accompagne les entreprises dans la mise en place, la gestion et la sécurisation de leurs réseaux de distribution et de leurs relations commerciales.
Notre équipe intervient à la fois en conseil stratégique et en contentieux, pour assurer la conformité de vos pratiques et défendre vos intérêts en cas de litige.
Nos clients
Nous conseillons :
- des entreprises industrielles et commerciales souhaitant structurer ou développer leur réseau ;
- des distributeurs, franchisés, agents et concessionnaires dans leurs relations contractuelles ;
- des acteurs du e-commerce et du numérique dans leurs partenariats et leurs stratégies de distribution.
Notre expertise
Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la distribution et à la concurrence :
- élaboration et négociation de contrats (distribution, franchise, agence, concession),
- contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale,
- accompagnement lors des ruptures de relations commerciales,
- conformité au droit de la consommation et de la publicité,
- représentation devant les juridictions commerciales et autorités de régulation.
Nos domaines d’intervention
- Distribution & franchise : structuration, contrats, assistance et rupture.
- Concurrence déloyale : pratiques restrictives, parasitisme, détournement de clientèle.
- Relations commerciales : négociations, ruptures, responsabilité.
- E-commerce & numérique : plateformes, partenariats, conformité.
- Publicité & consommation : affichage, mentions légales, pratiques commerciales.
- Contentieux économiques : litiges contractuels, procédures devant les autorités.
Notre équipe dédiée
Des avocats expérimentés, alliant expertise juridique pointue et compréhension approfondie des enjeux économiques
