Note sur l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Droit public
22 mai 2020

Etat de la jurisprudence en matière de port obligatoire du masque – Covid19

Emilie Vernhet Lamoly
Droit public
15 mai 2020

Note sur l’ordonnance n2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des coll

Emilie Vernhet Lamoly
Droit public
15 mai 2020

Note sur l’ordonnnance n2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Emilie Vernhet Lamoly