Présentation des mesures actuelles et à venir du plan de déconfinement

La loi n°2020-290 du 27 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » s’est accompagnée de nombreuses ordonnances et décrets précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

 Le plan de déconfinement est désormais lancé par le gouvernement et va, lui aussi, s’accompagner de nombreux textes précisant les activités autorisées, les lieux pouvant être ouverts au public…

 Afin de vous aider à y voir plus clair, le cabinet SVA vous propose, par le tableau ci-joint, une mise à jour bi-hebdomadaire des différentes activités autorisées et de leur fondement juridique.

 

Tableau mesures de déconfinement 6 mai 2020