Le département Droit commercial, financier et des entreprises en difficulté assiste les entreprises privées, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé à capital public dans l’ensemble de leurs activités commerciales et les accompagne dans leurs choix et stratégies commerciales.
Notre équipe conseille et représente également les entreprises, aussi bien privées que publiques, et les particuliers dans le cadre des contentieux introduits devant les juridictions, tant en demande qu’en défense par l’élaboration et la conduite de stratégies précontentieuses et contentieuses adaptées.
Ainsi, le Cabinet assiste et représente ses clients, devant tout type de juridiction ou d’autorités administratives indépendantes, dans tous les contentieux liés aux fonctionnement, à la gestion et à l’activité économique, notamment dans le cadre des litiges suivants : action en recouvrement, inexécution contractuelle, exécution fautive, rupture de contrats, responsabilité des dirigeants sociaux, conflits entre associés…
L’expérience et la compétence des avocats du département et une bonne connaissance des juridictions donnent à l’équipe une compétence particulière pour la gestion des affaires contentieuses.
Le département assiste également les particuliers, les entreprises, tant publiques que privées, les banques et établissements de crédit ainsi que les personnes morales de droit public sur les questions de droit bancaire, de financement et de droit financier.
L’implication de longue date du Cabinet dans le secteur bancaire, aux côtés notamment d’établissements bancaires et financiers, lui confère une expertise reconnue en la matière.
Le département Droit commercial, financier et des entreprises en difficulté conseille et assiste également les acteurs publics (établissements publics, collectivité territoriales, sociétés d’économie mixte…) ou privés (entreprises, particuliers) sur l’ensemble des problématiques liées aux entreprises en difficulté et au droit des procédures collectives.
Le Cabinet intervient au stade de la prévention (mandat ad’hoc, règlement amiable, négociation d’accords de paiement, mise en place de solution de financement), du traitement judiciaire (ouverture de la procédure, accompagnement de l’entreprise en difficulté ou des créanciers, assistance des dirigeants) et de la reprise ou de la cession de l’entreprise (préparation du plan de cession, assistance du repreneur, rédaction des actes suite au plan de cession).
Le Cabinet assiste et représente également des mandataires judiciaires pendant toutes les phases du déroulement d’une procédure collective.
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