SVA AVOCATS

UN CABINET DE RENOM

 
 

30 AVOCATS DONT 11 ASSOCIES,

REPARTIS DANS 5 BUREAUX : PARIS, MONTPELLIER, NIMES, RODEZ ET AGDE

 
 

SVA AVOCATS

CABINET D'AVOCATS D'AFFAIRES EN DROIT PRIVE ET PUBLIC

 
 

DEPUIS PLUS DE 50 ANS,

SVA VOUS CONSEILLE ET VOUS DEFEND

 
 

SVA AVOCATS

10 DOMAINES D'EXPERTISE COUVERTS

Le cabinet SVA, composé d’une équipe de 30 avocats dont 11 associés,
offre à ses clients l’ensemble des compétences
nécessaires au monde des affaires, tant en droit privé que public,
que ce soit en conseil ou au contentieux.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

Droit
immobilier

Droit commercial, financier et des entreprises en difficulté

Droit public et de l’environnement

Droit des sociétés, fiscalité et fusions acquisitions

Droit civil, droit de la responsabilité civile et assurances

Droit social

Droit
de la santé

Droit de la distribution et de la concurrence

Droit de la propriété intellectuelle

Droit pénal des affaires et de la presse

Ecoute, initiative, réactivité et disponibilité

SVA cabinet d’avocats d’affaires en droit privé et public

Notre actualité

3 août 2020 in Droit public

Note d’actualité droit public 2ème trimestre

DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…
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25 juin 2020 in Droit public

Note sur les dispositions commande publique et fonction publique de la loi n 2020-734 du 17 juin 2020

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25 juin 2020 in Droit public

Note commande publique ordonnance n 2020- 738

L’article 11 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter chacun des secteurs à…
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22 juin 2020 in Droit public

Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020

Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
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Nicolas JONQUET

« SVA, une entreprise impliquée dans l’art contemporain. »