Alain COHEN-BOULAKIA, avocat associé, fait partie des intervenants de la prochaine journée de formation annuelle « Droit de l’immobilier et de la construction » organisée à la faculté de droit de MONTPELLIER…
Emilie Vernhet Lamoly29 janvier 2020
L’analyse de Stephane DESTOURS, avocat associé SVA, Maître de conférences des Facultés de droit. « What else ? » ne manquera pas de proclamer AirBnB Ireland suite à la décision…
Emilie Vernhet Lamoly8 janvier 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS CE, 1er juillet 2019, n°412243 : Précision sur les délais…
Emilie Vernhet Lamoly11 octobre 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX Inconstitutionnalité des dispositions relatives à la caducité de la…
Emilie Vernhet Lamoly11 juillet 2019
Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives? Avec la participation de Me Arnaud LAURENT, associé SVA. Programme et bulletin d'inscription
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2019
Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…
Emilie Vernhet Lamoly29 mai 2019
Location-gérance : un modèle au service de votre développement Animée par Me COHEN et DESTOURS Le développement et l’animation d’un réseau de franchise nécessitent une grande flexibilité et une approche…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Emilie Vernhet Lamoly9 octobre 2018
