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Emilie Vernhet Lamoly22 janvier 2020
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Emilie Vernhet Lamoly11 octobre 2019
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Emilie Vernhet Lamoly11 juillet 2019
Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives? Avec la participation de Me Arnaud LAURENT, associé SVA. Programme et bulletin d'inscription
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2019
Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…
Emilie Vernhet Lamoly29 mai 2019
Location-gérance : un modèle au service de votre développement Animée par Me COHEN et DESTOURS Le développement et l’animation d’un réseau de franchise nécessitent une grande flexibilité et une approche…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Admin9 octobre 2018
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…
Admin6 juillet 2018
