L'actualité

Droit public

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2019

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX Inconstitutionnalité des dispositions relatives à la caducité de la…

Emilie Vernhet Lamoly11 juillet 2019

Droit commercial Droit des sociétés

20 juin 2019: Colloque co-organisé par le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté & SVA

Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives? Avec la participation de Me Arnaud LAURENT, associé SVA. Programme et bulletin d'inscription

Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2019

Droit de l'immobilier

7 juin 2019 : Formation continue à l’EFACS.

Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…

Emilie Vernhet Lamoly29 mai 2019

Droit commercial Droit des sociétés

14 juin 2019 : Formation Fédération Française de la Franchise

Location-gérance : un modèle au service de votre développement Animée par Me COHEN et DESTOURS Le développement et l’animation d’un réseau de franchise nécessitent une grande flexibilité et une approche…

Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019

Droit public

Lettre d’information Droit Public 1er trimestre 2019

ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…

Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019

Droit public

Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…

Admin9 octobre 2018

Droit public

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…

Admin6 juillet 2018

Droit du travail

Nouveautés en matière de travail dissimulé

Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rappelé sa position constante en matière de travail dissimulé, à savoir : la condamnation de l’employeur au…

Admin29 juin 2018

Droit de l'immobilier

Je te loue, tu lui sous-loues… mais tu ne me floueras point !

Par un arrêt en date du 5 juin 2018, la Cour d’appel de Paris ( pôle 4 – ch. 4) vient de contrarier nombre de locataires désireux de tirer pleinement…

Admin19 juin 2018

Droit civil

Retour sur la crise de l’assurance construction en France

Après la compagnie GABLE INSURANCE (Gibraltar), c’est au tour des compagnies ELITE INSURANCE COMPANY (Gibraltar), CBL INSURANCE EUROPE (Irlande) et ALPHA INSURANCE (Danemark) de cesser leur activité et de se…

Admin30 mai 2018

L'Actualité

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2019

20 juin 2019: Colloque co-organisé par le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté & SVA

7 juin 2019 : Formation continue à l’EFACS.

14 juin 2019 : Formation Fédération Française de la Franchise

Lettre d’information Droit Public 1er trimestre 2019

Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2018

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2018

Nouveautés en matière de travail dissimulé

Je te loue, tu lui sous-loues… mais tu ne me floueras point !

Retour sur la crise de l’assurance construction en France

Articles récents

Catégories

Newsletter

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
contact@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
contact@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

SVA NÎMES

NOVEO CENTER – Bât 3
288, allée de l’Amérique Latine – 30900 Nîmes
Tel : +33 (0)9 62 11 67 81 • Fax : +33 (0)4 66 36 89 95
contact@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Gambetta – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 • Fax : +33 (0)5 65 68 80 12
contact@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 • Fax : +33 (0)4 67 77 61 33
contact@sv-avocats.com

Newsletter

L'Actualité

Articles récents

Catégories

Newsletter

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1 Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11 contact@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28 contact@sv-avocats.com Toque Palais: C55

SVA NÎMES

NOVEO CENTER – Bât 3 288, allée de l’Amérique Latine – 30900 Nîmes Tel : +33 (0)9 62 11 67 81 • Fax : +33 (0)4 66 36 89 95 contact@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Gambetta – 12000 Rodez Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 • Fax : +33 (0)5 65 68 80 12 contact@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets, Rue Louis Vallière – 34300 AGDE Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 • Fax : +33 (0)4 67 77 61 33 contact@sv-avocats.com

Newsletter

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
contact@sv-avocats.com

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
contact@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

NOVEO CENTER – Bât 3
288, allée de l’Amérique Latine – 30900 Nîmes
Tel : +33 (0)9 62 11 67 81 • Fax : +33 (0)4 66 36 89 95
contact@sv-avocats.com

7, boulevard Gambetta – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 • Fax : +33 (0)5 65 68 80 12
contact@sv-avocats.com

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 • Fax : +33 (0)4 67 77 61 33
contact@sv-avocats.com