L'actualité

Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier

R35833 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’un appartement de type constituant le lot n° 41 d’un ensemble immobilier dénommé résidence 20 RUE PIERRE SEMARD situé sur la commune de Sète (HERAULT),…

Emilie Vernhet Lamoly9 avril 2021

Vente Immobilière

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

sur la commune de Lunel (HERAULT), le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé 193 chemin des Cigales figurant au cadastre de ladite commune section CX n° 238 pour une…

Emilie Vernhet Lamoly11 mars 2021

Vente Immobilière

ADJUDICATION LE JEUDI 8 AVRIL 2021 à 9h et suivantes au besoin au Tribunal judiciaire de Nîmes, Palais de Justice, boulevard des Arènes (anciennement tribunal de grande instance)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, EN UN LOT, sur le territoire de la commune de Nîmes (GARD), des lots n° 161 répondant à un studio d’une superficie de 23,20 m², 163…

Emilie Vernhet Lamoly2 mars 2021

Droit des sociétés Droit public

SVA CONSEILLE LE GROUPE URBASER ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L’AGGLOMERATION DE PAU

SVA a conseillé le Groupe Urbaser Environnement dans le cadre du financement bancaire de la délégation de service public de Valor Bearn relative au service du traitement des déchets ménagers…

Emilie Vernhet Lamoly1 mars 2021

Général

Covid-19 : Jusqu’à 100.000 euros de donation supplémentaire exonérée d’impôt

En plus des abattements habituels, une exonération totale de droits sur les donations pouvant aller jusqu’à 100.000 euros a été instaurée par la loi de finances rectificative du 31 juillet…

Emilie Vernhet Lamoly22 février 2021

Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 1ER MARS 2021, bien sur la commune de GALGON

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur la commune de Galgon (GIRONDE), du lot n° 82 d’un ensemble immobilier dénommé résidence du Clos du Sommelier, sis cours du Sommelier figurant au cadastre…

Emilie Vernhet Lamoly15 février 2021

Non classé Vente Immobilière

ADJUDICATION LE JEUDI 11 MARS 2021 à 9h

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur le territoire de la commune de Aubais (GARD), d’une parcelle de terrain située lieudit La Combe figurant au cadastre de ladite commune section A n°…

Emilie Vernhet Lamoly15 février 2021

Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 1er MARS 2021 à 14h00

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du lot n° 5 et les 143/1000èmes des parties communes générales d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Montpellier, 29 avenue de Toulouse, cadastré section EO…

Emilie Vernhet Lamoly12 février 2021

Droit public

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 4ème TRIMESTRE 2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISME 1. CE, 16 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, B. Un panneau ne mentionnant pas l’adresse de la mairie où le dossier du…

Emilie Vernhet Lamoly2 février 2021

Droit public

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 3ème TRIMESTRE 2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être…

Emilie Vernhet Lamoly26 octobre 2020

L'Actualité

ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

ADJUDICATION LE JEUDI 8 AVRIL 2021 à 9h et suivantes au besoin au Tribunal judiciaire de Nîmes, Palais de Justice, boulevard des Arènes (anciennement tribunal de grande instance)

SVA CONSEILLE LE GROUPE URBASER ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L’AGGLOMERATION DE PAU

Covid-19 : Jusqu’à 100.000 euros de donation supplémentaire exonérée d’impôt

ADJUDICATION LE LUNDI 1ER MARS 2021, bien sur la commune de GALGON

ADJUDICATION LE JEUDI 11 MARS 2021 à 9h

ADJUDICATION LE LUNDI 1er MARS 2021 à 14h00

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 4ème TRIMESTRE 2020

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 3ème TRIMESTRE 2020

Articles récents

Catégories

Newsletter

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
contact@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
contact@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

SVA NÎMES

20 Avenue Carnot
30000 Nîmes

contact@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Belle Isle – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 •
contact@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 •
contact@sv-avocats.com

Newsletter

L'Actualité

Articles récents

Catégories

Newsletter

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1 Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11 contact@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28 contact@sv-avocats.com Toque Palais: C55

SVA NÎMES

20 Avenue Carnot 30000 Nîmes contact@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Belle Isle – 12000 Rodez Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 • contact@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets, Rue Louis Vallière – 34300 AGDE Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 • contact@sv-avocats.com

Newsletter

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
contact@sv-avocats.com

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
contact@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

20 Avenue Carnot
30000 Nîmes

contact@sv-avocats.com

7, boulevard Belle Isle – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 •
contact@sv-avocats.com

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 •
contact@sv-avocats.com