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Général

Covid-19 : Jusqu’à 100.000 euros de donation supplémentaire exonérée d’impôt

En plus des abattements habituels, une exonération totale de droits sur les donations pouvant aller jusqu’à 100.000 euros a été instaurée par la loi de finances rectificative du 31 juillet…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly22 février 2021
Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 1ER MARS 2021, bien sur la commune de GALGON

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur la commune de Galgon (GIRONDE), du lot n° 82 d’un ensemble immobilier dénommé résidence du Clos du Sommelier, sis cours du Sommelier figurant au cadastre…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 février 2021
Non classéVente Immobilière

ADJUDICATION LE JEUDI 11 MARS 2021 à 9h

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur le territoire de la commune de Aubais (GARD), d’une parcelle de terrain située lieudit La Combe figurant au cadastre de ladite commune section A n°…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 février 2021
Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 1er MARS 2021 à 14h00

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du lot n° 5 et les 143/1000èmes des parties communes générales d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Montpellier, 29 avenue de Toulouse, cadastré section EO…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly12 février 2021
Droit public

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 4ème TRIMESTRE 2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISME 1. CE, 16 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, B. Un panneau ne mentionnant pas l’adresse de la mairie où le dossier du…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 février 2021
Droit public

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 3ème TRIMESTRE 2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly26 octobre 2020
Droit de l'immobilier

SVA au SALON DU LITTORAL 28-29 SEPTEMBRE 2020

Mardi 29 septembre 17h15-18h15 : intervention de Me Eve TRONEL-PEYROZ, associée chez SVA et membre du COBATY Thème: Patrimoine immobilier et aménagement en zone littorale Objet : Comment peut-on continuer à…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly11 septembre 2020
Droit public

Note d’actualité droit public 2ème trimestre

DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly3 août 2020
Droit public

Note sur les dispositions commande publique et fonction publique de la loi n 2020-734 du 17 juin 2020

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
Droit public

Note commande publique ordonnance n 2020- 738

L’article 11 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter chacun des secteurs à…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
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