Le vent l’emportera. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été présenté en conseil des ministres. La France fait figure de mauvais élève au…
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Évaluation environnementale – clause filet – Décret n° 2022-422…
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I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 25 juin 2021, Montpellier Méditerranée Métropole, n° 441933, B Les dispositions relatives à l’occupation du domaine public routier par les…
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SVA a conseillé le Groupe Urbaser Environnement dans le cadre du financement bancaire de la délégation de service public de Valor Bearn relative au service du traitement des déchets ménagers…
ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISME 1. CE, 16 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, B. Un panneau ne mentionnant pas l’adresse de la mairie où le dossier du…
ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être…
DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…