SVA, avocats spécialistes des réseaux de distribution, est présent au salon de la Franchise Expo du 20 au 23 mars 2022 stand J14. Me DESTOURS et Me COHEN BOULAKIA vous…
Emilie Vernhet Lamoly23 mars 2022
I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, n° 434254 Un arrêté municipal a prohibé, comme étant de nature à porter par soimême atteinte à…
Emilie Vernhet Lamoly25 novembre 2021
Vente aux enchères publiques d’un appartement de 18.32 m² constituant le lot n° 260 pour 174/100.000èmes d’un ensemble immobilier dénommé résidence Saint-Clair situé sur la commune d’Agde (HERAULT), lieudit 21…
Antoine Sillard22 septembre 2021
I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 25 juin 2021, Montpellier Méditerranée Métropole, n° 441933, B Les dispositions relatives à l’occupation du domaine public routier par les…
Emilie Vernhet Lamoly13 septembre 2021
Vente aux enchères publiques, sur la commune de Nice (ALPES MARITIMES), des lots n° 205 consistant en un appartement (pour 225/35.000èmes) d’une superficie de 51.39 m² et n° 159 consistant…
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2021
ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Accès aux documents administratifs – Office du Juge Il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier la régularité et le bien-fondé…
Emilie Vernhet Lamoly26 avril 2021
ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier
R35833 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’un appartement de type constituant le lot n° 41 d’un ensemble immobilier dénommé résidence 20 RUE PIERRE SEMARD situé sur la commune de Sète (HERAULT),…
Emilie Vernhet Lamoly9 avril 2021
sur la commune de Lunel (HERAULT), le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé 193 chemin des Cigales figurant au cadastre de ladite commune section CX n° 238 pour une…
Emilie Vernhet Lamoly11 mars 2021
