VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur la commune de Galgon (GIRONDE), du lot n° 82 d’un ensemble immobilier dénommé résidence du Clos du Sommelier, sis cours du Sommelier figurant au cadastre…
Emilie Vernhet Lamoly15 février 2021
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du lot n° 5 et les 143/1000èmes des parties communes générales d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Montpellier, 29 avenue de Toulouse, cadastré section EO…
Emilie Vernhet Lamoly12 février 2021
ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISME 1. CE, 16 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, B. Un panneau ne mentionnant pas l’adresse de la mairie où le dossier du…
Emilie Vernhet Lamoly2 février 2021
ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être…
Emilie Vernhet Lamoly26 octobre 2020
Mardi 29 septembre 17h15-18h15 : intervention de Me Eve TRONEL-PEYROZ, associée chez SVA et membre du COBATY Thème: Patrimoine immobilier et aménagement en zone littorale Objet : Comment peut-on continuer à…
Emilie Vernhet Lamoly11 septembre 2020
DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…
Emilie Vernhet Lamoly3 août 2020
L’article 11 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter chacun des secteurs à…
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
