La loi n°2020-290 du 27 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » s’est accompagnée de nombreuses ordonnances et décrets précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19.…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
CORONAVIRUS - le cabinet SVA reste mobilisé à vos côtés et vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 sur les modalités de distribution de vos produits…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
L’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation par décret des délais relatifs : - A la consultation et à l'information du CSE sur les décisions de…
Emilie Vernhet Lamoly5 mai 2020
Dans le prolongement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures sociales ont été adoptées. Il s’agit :
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
