Note sur l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 portant modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-744 portant modernisation des SCoT.

L’ordonnance a comme objectif de : – Renforcer la participation à l’élaboration du SCoT et plus globalement des documents d’urbanisme ; – Simplifier le contenu du SCoT pour approfondir son rôle dans la transition écologique et énergétique