Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-744 portant modernisation des SCoT.
L’ordonnance a comme objectif de : – Renforcer la participation à l’élaboration du SCoT et plus globalement des documents d’urbanisme ; – Simplifier le contenu du SCoT pour approfondir son rôle dans la transition écologique et énergétique
Note sur lordonnance n 2020-744 du 17 juin 2020 portant modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)_