Les projets, dans lesquels le département Droit public et de l’Environnement de la SCP SVA est impliqué, sont au cœur des politiques publiques (urbanisme, aménagement, expropriation, domanialité publique, commande publique, fiscalité, fonction publique, urbanisme commercial…).
L’équipe propose une expertise dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Elle intervient dans des opérations d’aménagement et de promotion, de préemption et d’expropriation, dans des montages contractuels complexes, des financements de projets, des fusions-acquisitions, des audits environnementaux.
Elle a également acquis une expérience significative dans tous les aspects de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé…) et de la propriété publique (protection et occupation des domaines public et privé).
L’équipe assiste des aménageurs, des constructeurs, des industriels, des opérateurs du secteur énergétique, des établissements publics, des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des acteurs du logement social, des investisseurs ou encore des établissements financiers dans la gestion de l’ensemble des aspects réglementaires, publics ou environnementaux, liés à leurs activités ou à leurs projets.
Elle travaille en coordination avec les avocats du Cabinet spécialistes du droit immobilier, du droit des sociétés, du financement et du droit fiscal, mais également avec des bureaux d’études techniques spécialisés en environnement, pour fournir une expertise exhaustive ; son implantation, sur plusieurs sites en France, lui permet d’être au plus proche des décideurs locaux.
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