L’équipe Droit Immobilier bénéficie d’une longue expérience dans l’ensemble des domaines touchant à la propriété immobilière.
La clientèle du département est constituée par des professionnels de la construction et de la gestion, des collectivités territoriales pour ce qui est de l’urbanisme et de l’aménagement et, de manière générale, par l’ensemble des acteurs économiques pouvant être confrontés à des questions d’environnement.
La compétence des équipes s’exprime aussi bien en droit privé qu’en droit public, et l’interactivité avec les autres départements du Cabinet permet de répondre efficacement à toute question comportant une incidence fiscale ou de droit des sociétés.
Le département intervient lors de chacune des phases des opérations immobilières, notamment lors d’acquisitions et cessions d’actifs immobiliers, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal :
- montages juridiques d’opérations complexes
- aspects immobiliers d’audits d’acquisition ou de cession
- définition et mise en place de baux commerciaux et de conventions locatives de toute nature, suivi des contentieux y afférents
- gestion immobilière et copropriété
- rédaction des contrats de construction
- gestion des contentieux judiciaires ou administratifs liés aux opérations de construction).
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