Le cabinet SVA, composé d’une équipe de 30 avocats dont 12 associés,
offre à ses clients l’ensemble des compétences
nécessaires au monde des affaires, tant en droit privé que public,
que ce soit en conseil ou au contentieux.
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
Ecoute, initiative, réactivité et disponibilité
SVA cabinet d’avocats d’affaires en droit privé et public
Notre actualité
ADJUDICATION TJ BEZIERS du 19 octobre 2021 à 11 heures
Vente aux enchères publiques d’un appartement de 18.32 m² constituant le lot n° 260 pour 174/100.000èmes d’un ensemble immobilier dénommé résidence Saint-Clair situé sur la commune d’Agde (HERAULT), lieudit 21…
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Note d’actualité en Droit Public 2ème trimestre 2021
I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 25 juin 2021, Montpellier Méditerranée Métropole, n° 441933, B Les dispositions relatives à l’occupation du domaine public routier par les…
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