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Présentation du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite d’urgence sanitaire précisait, dès sa publication, qu’un décret devrait intervenir au plus tard le 27 mai 2020 afin de fixer une nouvelle date de tenue du second tour des élections municipales.

 

C’est désormais chose faite avec la publication du décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 qui entérine la date du dimanche 28 juin 2020 comme celle du second tour des élections municipales et communautaires. Il précise également, d’une part, que la période complémentaire de dépôt des candidatures pour ce scrutin est ouverte entre le 29 mai à 9h et le 2 juin à 18h et, d’autre part, que pour l’application de l’article R. 41 du code électoral, le Note sur le décret n 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour des élections municipalesscrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).