Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020© 2023 SVA. Société d'Avocats à Paris, Montpellier, Nîmes, Rodez & Agde. Mentions légales.