I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 25 juin 2021, Montpellier Méditerranée Métropole, n° 441933, B Les dispositions relatives à l’occupation du domaine public routier par les…
Emilie Vernhet Lamoly13 septembre 2021
Vente aux enchères publiques, sur la commune de Nice (ALPES MARITIMES), des lots n° 205 consistant en un appartement (pour 225/35.000èmes) d’une superficie de 51.39 m² et n° 159 consistant…
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2021
ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Accès aux documents administratifs – Office du Juge Il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier la régularité et le bien-fondé…
Emilie Vernhet Lamoly26 avril 2021
ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier
R35833 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’un appartement de type constituant le lot n° 41 d’un ensemble immobilier dénommé résidence 20 RUE PIERRE SEMARD situé sur la commune de Sète (HERAULT),…
Emilie Vernhet Lamoly9 avril 2021
sur la commune de Lunel (HERAULT), le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé 193 chemin des Cigales figurant au cadastre de ladite commune section CX n° 238 pour une…
Emilie Vernhet Lamoly11 mars 2021
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, EN UN LOT, sur le territoire de la commune de Nîmes (GARD), des lots n° 161 répondant à un studio d’une superficie de 23,20 m², 163…
Emilie Vernhet Lamoly2 mars 2021
SVA a conseillé le Groupe Urbaser Environnement dans le cadre du financement bancaire de la délégation de service public de Valor Bearn relative au service du traitement des déchets ménagers…
Emilie Vernhet Lamoly1 mars 2021
En plus des abattements habituels, une exonération totale de droits sur les donations pouvant aller jusqu’à 100.000 euros a été instaurée par la loi de finances rectificative du 31 juillet…
Emilie Vernhet Lamoly22 février 2021
