Présentation des mesures actuelles et à venir du plan de déconfinement
La loi n°2020-290 du 27 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » s’est accompagnée de nombreuses ordonnances et décrets précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19.…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
CONTRATS PUBLICS ET CRISE SANITAIRE
L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des…
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-430 DU 15 AVRIL 2020 PRISE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE CONGES PAR LES AGENTS PUBLICS
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a habilité le gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, afin de permettre à tous les secteurs…
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-427 DU 15 avril 2020 MODIFICATION DES DELAIS URBANISME
Dernièrement, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, adaptant les délais dans différentes matières. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020…
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
NOTE D’ACTU 1er TRIMESTRE 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public, qui n’intègrent pas les textes adoptés en raison de la crise sanitaire du Covid19. Ces…
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
Analyses d’ordonnances suite à la loi du 23 mars 2020
Pour rappel, l’échéance de l’état d’urgence sanitaire est aujourd’hui fixée au 24 mai 2020. En fonction de la situation sanitaire du pays, cette date pourra être modulée par la loi…
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
