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COVID-19 POINT D’ETAPE PORTANT SUR L’ADAPTATION DES DELAIS APPLICABLES AU CSE

L’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation par décret des délais relatifs : – A la consultation et à l’information du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ; – Au déroulement des expertises réalisées à la demande du CSE lorsqu’il a été consulté ou informé dans le cas prévu ci-dessus.

 

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