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NOTE ORDONNANCE 2020-390 DU 1ER AVRIL 2020 REPORT DES OPERATIONS ELECTORALES

Le gouvernement a adopté, le 1er avril 2020, une ordonnance relative au report du second tour des élections municipales et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

Les dispositions de celle-ci concernent l’organisation du second tour, encadrent la démission des candidats déjà élus au premier tour (I) et portent sur l’établissement de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour 2021 (II).

NOTE ORDONNANCE 2020-390 DU 1ER AVRIL 2020 REPORT DES OPERATIONS ELECTORALES