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NOTE ORDONNANCE 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des c

La loi n° 2020 290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID 19
a habilité le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance, diverses
mesures afin de permettre à tous les secteurs de s’adapter à la crise sanitaire
que nous traversons et aux bouleversements qu’elle engendre.

C’est ainsi que le gouvernement a adopté, le 1er avril 2020, une ordonnance
visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux.

NOTE ORDONNANCE 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des c