Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020
								Droit public
								Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté en conseil des ministres.
								
								Droit public
								Lettre d’information en droit public du 1er semestre 2022
								
								Droit public
								Note d’actualité en droit public 3ème trimestre
								© 2025 SVA. Société d'Avocats à Paris, Montpellier, Nîmes, Rodez & Agde. Mentions légales.