Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-744 portant modernisation des SCoT. L’ordonnance a comme objectif de : - Renforcer la participation à l’élaboration…
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite d’urgence sanitaire précisait, dès sa publication, qu’un décret devrait intervenir au plus tard le 27 mai 2020 afin de fixer une…
Emilie Vernhet Lamoly3 juin 2020
L’ordonnance 2020-595 du 20 Mai 2020 institue un régime dérogatoire portant sur l’organisation des Assemblées Générales de copropriétaires, en vigueur jusqu’au 31 Janvier 2021. Cette ordonnance vient aussi modifier l’ordonnance…
Emilie Vernhet Lamoly25 mai 2020
