CORONAVIRUS - le cabinet SVA reste mobilisé à vos côtés et vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 sur les modalités de distribution de vos produits…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
Dans le prolongement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures sociales ont été adoptées. Il s’agit :
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des…
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a habilité le gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, afin de permettre à tous les secteurs…
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
Dernièrement, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, adaptant les délais dans différentes matières. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020…
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public, qui n’intègrent pas les textes adoptés en raison de la crise sanitaire du Covid19. Ces…
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 détermine les conditions de report des visites et examens médicaux devant être réalisés à compter du 12 mars 2020 dans le cadre…
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
Pour rappel, l’échéance de l’état d’urgence sanitaire est aujourd’hui fixée au 24 mai 2020. En fonction de la situation sanitaire du pays, cette date pourra être modulée par la loi…
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
La loi n° 2020 290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a habilité le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance, diverses mesures afin de…
Emilie Vernhet Lamoly6 avril 2020
