Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…
Emilie Vernhet Lamoly29 mai 2019
ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Emilie Vernhet Lamoly9 octobre 2018
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…
Emilie Vernhet Lamoly6 juillet 2018
Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rappelé sa position constante en matière de travail dissimulé, à savoir : la condamnation de l’employeur au…
Emilie Vernhet Lamoly29 juin 2018
Par un arrêt en date du 5 juin 2018, la Cour d’appel de Paris ( pôle 4 – ch. 4) vient de contrarier nombre de locataires désireux de tirer pleinement…
Emilie Vernhet Lamoly19 juin 2018
Après la compagnie GABLE INSURANCE (Gibraltar), c’est au tour des compagnies ELITE INSURANCE COMPANY (Gibraltar), CBL INSURANCE EUROPE (Irlande) et ALPHA INSURANCE (Danemark) de cesser leur activité et de se…
Emilie Vernhet Lamoly30 mai 2018
