Skip to main content
Hit enter to search or ESC to close
Close Search
SVASVASVA
Menu
  • Menu
  • facebook linkedin
Droit social

L'Actualité

Lettres d'informations & nouveautés
NOTE LOI 23 MARS 2020 ORDONNANCE 23 MARS 2020 PROROGATION DES DELAIS ECHUS Droit public

NOTE LOI 23 MARS 2020 ORDONNANCE 23 MARS 2020 PROROGATION DES DELAIS ECHUS

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-305 23 MARS 2020 PROCEDURE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-305 23 MARS 2020 PROCEDURE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 avril 2020
delphine
La passation et l’exécution des marchés publics et la crise du COVID Droit public

La passation et l’exécution des marchés publics et la crise du COVID

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly1 avril 2020
nathalie
COVID-19 – LA GESTION PRATIQUE EN ENTREPRISE N°3 Droit du travail

COVID-19 – LA GESTION PRATIQUE EN ENTREPRISE N°3

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly1 avril 2020
arnaud
L’EXECUTION DES CONTRATS PENDANT LA CRISE Droit civilDroit des sociétés

L’EXECUTION DES CONTRATS PENDANT LA CRISE

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly1 avril 2020
nathalie
GESTION PRATIQUE DU COVID-19 EN ENTREPRISE, 2 Général

GESTION PRATIQUE DU COVID-19 EN ENTREPRISE, 2

  "]
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly20 mars 2020
SVA continue de vous accompagner malgré le COVID-19 ! Général

SVA continue de vous accompagner malgré le COVID-19 !

 
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly16 mars 2020
nathalie
GESTION PRATIQUE DU COVID-19 EN ENTREPRISE présentée par notre pôle social Droit du travail

GESTION PRATIQUE DU COVID-19 EN ENTREPRISE présentée par notre pôle social

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly13 mars 2020
Formation ICH Droit de L’immobilier et de la Construction Droit civil

Formation ICH Droit de L’immobilier et de la Construction

Alain COHEN-BOULAKIA, avocat associé, fait partie des intervenants de la prochaine journée de formation annuelle « Droit de l’immobilier et de la construction » organisée à la faculté de droit de MONTPELLIER…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly29 janvier 2020
Note d’actualité 4ème trimestre 2019 en Droit Administratif Droit public

Note d’actualité 4ème trimestre 2019 en Droit Administratif

ACTUALITÉS EN DROIT DE L’URBANISME DROIT PÉNAL DE L’URBANISME Crim. 3 décembre 2019, n° 18-86032 Attestation d’achèvement et de conformité des travaux – attestation de non opposition – absence d’effet…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly23 janvier 2020
  • Previous
  • 1
  • …
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • Next

Articles récents

  • « Dark Stores », « dark kitchens » et droit de l’urbanisme : jeu, set et match
  • Propriétaires : une nouvelle obligation déclarative
  • Transformer un logement en local professionnel, en commerce ou en meublé de tourisme

Catégories

  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit de l'immobilier
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit public
  • Général
  • Non classé
  • Vente Immobilière

Newsletter

Consulter nos conditions générales d'utilisation

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
cabinet@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
cabinet@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

SVA NÎMES

2, place du Guesclin,
30000 Nîmes
cabinet@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Belle Isle – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 •
cabinet@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 •
cabinet@sv-avocats.com
afnor

Newsletter

ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER
Consulter nos conditions générales d'utilisation

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

© 2025 SVA. Société d'Avocats à Paris, Montpellier, Nîmes, Rodez & Agde. Mentions légales.

  • facebook
  • linkedin
Close Menu
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
  • COMPÉTENCES
    • Droit immobilier
    • Droit commercial, financier et des entreprises en difficulté
    • Droit public et de l’environnement
    • Droit des sociétés, fiscalité et fusions acquisitions
    • Droit civil, droit de la responsabilité civile et assurances
    • Droit social
    • Droit de la santé
    • Droit de la distribution et de la concurrence
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal des affaires et de la presse
  • L’ÉQUIPE
  • L’ACTUALITÉ
  • LE MÉCÉNAT
  • CONTACT
  • facebook
  • linkedin
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}