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Lettres d'informations & nouveautés
Note d’actualité en droit public 3ème trimestre Droit public

Note d’actualité en droit public 3ème trimestre

I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 16 juillet 2021, n° 434254 Un arrêté municipal a prohibé, comme étant de nature à porter par soimême atteinte à…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 novembre 2021
SAVE THE DATE: INVITATION COLLOQUE SVA – LOI RESILIENCE ET CLIMAT Droit de l'immobilierDroit public

SAVE THE DATE: INVITATION COLLOQUE SVA – LOI RESILIENCE ET CLIMAT

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 novembre 2021
ADJUDICATION TJ BEZIERS du 19 octobre 2021 à 11 heures Vente Immobilière

ADJUDICATION TJ BEZIERS du 19 octobre 2021 à 11 heures

Vente aux enchères publiques d’un appartement de 18.32 m² constituant le lot n° 260 pour 174/100.000èmes d’un ensemble immobilier dénommé résidence Saint-Clair situé sur la commune d’Agde (HERAULT), lieudit 21…
Antoine Sillard
Antoine Sillard22 septembre 2021
Note d’actualité en Droit Public 2ème trimestre 2021 Droit public

Note d’actualité en Droit Public 2ème trimestre 2021

I. ACTUALITE EN DROIT DU DOMAINE PUBLIC 1. Conseil d’Etat, 25 juin 2021, Montpellier Méditerranée Métropole, n° 441933, B Les dispositions relatives à l’occupation du domaine public routier par les…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly13 septembre 2021
ADJUDICATION Vente Immobilière

ADJUDICATION

Vente aux enchères publiques, sur la commune de Nice (ALPES MARITIMES), des lots n° 205 consistant en un appartement (pour 225/35.000èmes) d’une superficie de 51.39 m² et n° 159 consistant…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2021
Note d’actualité Droit Public 1er trimestre 2021 Droit public

Note d’actualité Droit Public 1er trimestre 2021

  ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Accès aux documents administratifs – Office du Juge Il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier la régularité et le bien-fondé…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly26 avril 2021
ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier Vente Immobilière

ADJUDICATION LE LUNDI 17 MAI 2021 à 14h et suivantes au besoin au Tribunal Judiciaire de Montpellier

R35833 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’un appartement de type constituant le lot n° 41 d’un ensemble immobilier dénommé résidence 20 RUE PIERRE SEMARD situé sur la commune de Sète (HERAULT),…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly9 avril 2021
SVA Avocats
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHERE Vente Immobilière

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

sur la commune de Lunel (HERAULT), le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé 193 chemin des Cigales figurant au cadastre de ladite commune section CX n° 238 pour une…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly11 mars 2021
ADJUDICATION LE JEUDI 8 AVRIL 2021 à 9h et suivantes au besoin au Tribunal judiciaire de Nîmes, Palais de Justice, boulevard des Arènes (anciennement tribunal de grande instance) Vente Immobilière

ADJUDICATION LE JEUDI 8 AVRIL 2021 à 9h et suivantes au besoin au Tribunal judiciaire de Nîmes, Palais de Justice, boulevard des Arènes (anciennement tribunal de grande instance)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, EN UN LOT, sur le territoire de la commune de Nîmes (GARD), des lots n° 161 répondant à un studio d’une superficie de 23,20 m², 163…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 mars 2021
SVA CONSEILLE LE GROUPE URBASER ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L’AGGLOMERATION DE PAU Droit des sociétésDroit public

SVA CONSEILLE LE GROUPE URBASER ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L’AGGLOMERATION DE PAU

SVA a conseillé le Groupe Urbaser Environnement dans le cadre du financement bancaire de la délégation de service public de Valor Bearn relative au service du traitement des déchets ménagers…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly1 mars 2021
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