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AirBnB n’est pas dans l’obligation de détenir une carte professionnelle d’agent immobilier Droit de l'immobilier

AirBnB n’est pas dans l’obligation de détenir une carte professionnelle d’agent immobilier

L’analyse de Stephane DESTOURS, avocat associé SVA, Maître de conférences des Facultés de droit. « What else ? » ne manquera pas de proclamer AirBnB Ireland suite à la décision…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly8 janvier 2020
Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2019 Droit public

Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2019

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS CE, 1er juillet 2019, n°412243 : Précision sur les délais…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly11 octobre 2019
Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2019 Droit public

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2019

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX Inconstitutionnalité des dispositions relatives à la caducité de la…
Emilie Vernhet Lamoly
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20 juin 2019: Colloque co-organisé par le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté & SVA Droit commercialDroit des sociétés

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Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives? Avec la participation de Me Arnaud LAURENT, associé SVA. Programme et bulletin d'inscription  
Emilie Vernhet Lamoly
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Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly29 mai 2019
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Location-gérance : un modèle au service de votre développement Animée par Me COHEN et DESTOURS Le développement et l’animation d’un réseau de franchise nécessitent une grande flexibilité et une approche…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Lettre d’information Droit Public 1er trimestre 2019 Droit public

Lettre d’information Droit Public 1er trimestre 2019

ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
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Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2018 Droit public

Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Emilie Vernhet Lamoly
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Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2018 Droit public

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Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…
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Nouveautés en matière de travail dissimulé Droit du travail

Nouveautés en matière de travail dissimulé

Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rappelé sa position constante en matière de travail dissimulé, à savoir : la condamnation de l’employeur au…
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Emilie Vernhet Lamoly29 juin 2018
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