Droit de l’immobilier

En matière de contrat de construction de maison individuelle, le législateur a entendu offrir au maître de l’ouvrage une très importante protection suite aux dérives et situations rencontrées dans les…

L’analyse de Stephane DESTOURS, avocat associé SVA, Maître de conférences des Facultés de droit. « What else ? » ne manquera pas de proclamer AirBnB Ireland suite à la décision…

Vente d'un bien immobilier et responsabilité de l'agent immobilier L’agent immobilier qui est intervenu dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, peut engager sa responsabilité, tant à l’égard de…

Par un arrêt en date du 5 juin 2018, la Cour d’appel de Paris ( pôle 4 – ch. 4) vient de contrarier nombre de locataires désireux de tirer pleinement…