Hit enter to search or ESC to close
SVASVASVA
  • No menu assigned
Catégorie

Droit public

Droit public

LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 3ème TRIMESTRE 2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly26 octobre 2020
Droit public

Note d’actualité droit public 2ème trimestre

DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly3 août 2020
Droit public

Note sur les dispositions commande publique et fonction publique de la loi n 2020-734 du 17 juin 2020

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
Droit public

Note commande publique ordonnance n 2020- 738

L’article 11 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter chacun des secteurs à…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
Droit public

Note sur les décrets n°2020-742 et n°2020-743 du 17 juin 2020

Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
Droit public

Note sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-745 portant rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme. Elle apporte à ce sujet…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
Droit public

Note sur l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 portant modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-744 portant modernisation des SCoT. L’ordonnance a comme objectif de : - Renforcer la participation à l’élaboration…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
Droit public

Présentation du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite d’urgence sanitaire précisait, dès sa publication, qu’un décret devrait intervenir au plus tard le 27 mai 2020 afin de fixer une…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly3 juin 2020
Droit public

Etat de la jurisprudence en matière de port obligatoire du masque – Covid19

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly22 mai 2020
Droit public

Note sur l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 mai 2020
1 2 3 4 Next

Articles récents

  • LETTRE D’INFORMATION DROIT PUBLIC 3ème TRIMESTRE 2020
  • SVA au SALON DU LITTORAL 28-29 SEPTEMBRE 2020
  • Note d’actualité droit public 2ème trimestre

Catégories

  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit de l'immobilier
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit public
  • Général

Newsletter

Consulter nos conditions générales d'utilisation

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

SVA MONTPELLIER

1, place Alexandre Laissac
BP41114 – 34000 Montpellier – Cedex 1
Tel : +33 (0)4 67 58 75 00 • Fax : +33 (0)4 67 92 23 11
contact@sv-avocats.com

SVA PARIS

176, r. de Rivoli 75001 Paris
Tel : +33 (0)1 47 70 03 81 • Fax : +33 (0)1 47 70 09 28
contact@sv-avocats.com
Toque Palais: C55

SVA NÎMES

NOVEO CENTER – Bât 3
288, allée de l’Amérique Latine – 30900 Nîmes
Tel : +33 (0)9 62 11 67 81 • Fax : +33 (0)4 66 36 89 95
contact@sv-avocats.com

SVA RODEZ

7, boulevard Gambetta – 12000 Rodez
Tel : +33 (0)5 65 73 15 90 • Fax : +33 (0)5 65 68 80 12
contact@sv-avocats.com

SVA AGDE

8, Espace les Grands Cayrets,
Rue Louis Vallière – 34300 AGDE
Tél. : +33 (0)4 67 11 48 80 • Fax : +33 (0)4 67 77 61 33
contact@sv-avocats.com
afnor

Newsletter

ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER
Consulter nos conditions générales d'utilisation

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

© 2021 SVA. Société d'Avocats à Paris, Montpellier, Nîmes, Rodez & Agde. Mentions légales.

  • ACCUEIL
  • LE CABINET
  • COMPÉTENCES
    • Droit immobilier
    • Droit commercial, financier et des entreprises en difficulté
    • Droit public et de l’environnement
    • Droit des sociétés, fiscalité et fusions acquisitions
    • Droit civil, droit de la responsabilité civile et assurances
    • Droit social
    • Droit de la santé
    • Droit de la distribution et de la concurrence
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit pénal des affaires et de la presse
  • L’ÉQUIPE
  • L’ACTUALITÉ
  • LE MÉCÉNAT
  • CONTACT
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous pouvez refuser ou consulter notre politique de confidentialitéOkJe refusePolitique de confidentialité