DECISIONS A SIGNALER (période avril, mai, juin 2020) 1. CE, avis, 17 juin 2020, Commune d'Huez-en-Oisans, req. n°437590 Dans une première décision, le Conseil d’Etat a jugé que l’article L.…
Emilie Vernhet Lamoly3 août 2020
L’article 11 de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter chacun des secteurs à…
Emilie Vernhet Lamoly25 juin 2020
Le cabinet SVA analyse pour vous les dispositions des décrets n° 2020-742 et n° 2020743 du 17 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des élections municipales.
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-745 portant rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme. Elle apporte à ce sujet…
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
Au journal officiel du 18 juin 2020 a été publiée une ordonnance n° 2020-744 portant modernisation des SCoT. L’ordonnance a comme objectif de : - Renforcer la participation à l’élaboration…
Emilie Vernhet Lamoly22 juin 2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite d’urgence sanitaire précisait, dès sa publication, qu’un décret devrait intervenir au plus tard le 27 mai 2020 afin de fixer une…
Emilie Vernhet Lamoly3 juin 2020
