ACTUALITÉS EN DROIT DE L’URBANISME DROIT PÉNAL DE L’URBANISME Crim. 3 décembre 2019, n° 18-86032 Attestation d’achèvement et de conformité des travaux – attestation de non opposition – absence d’effet…
Emilie Vernhet Lamoly23 janvier 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS CE, 1er juillet 2019, n°412243 : Précision sur les délais…
Emilie Vernhet Lamoly11 octobre 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX Inconstitutionnalité des dispositions relatives à la caducité de la…
Emilie Vernhet Lamoly11 juillet 2019
ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Emilie Vernhet Lamoly9 octobre 2018
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…
Emilie Vernhet Lamoly6 juillet 2018
