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Droit public

Droit public

Note sur l’ordonnance n2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des coll

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 mai 2020
Droit public

Note sur l’ordonnnance n2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 mai 2020
Droit public

ACTUALISATION NOTE CONTRATS PUBLICS ET CRISE SANITAIRE

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly15 mai 2020
Droit public

Note loi n° 2020-456 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly13 mai 2020
Droit public

Tableau mesures liées au déconfinement 13 mai 2020

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly13 mai 2020
Droit public

Présentation de l’ordonnance n° 2020 539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’ur- banisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire La

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly13 mai 2020
Droit public

Présentation des mesures actuelles et à venir du plan de déconfinement

La loi n°2020-290 du 27 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » s’est accompagnée de nombreuses ordonnances et décrets précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19.…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
Droit public

CONTRATS PUBLICS ET CRISE SANITAIRE

L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-430 DU 15 AVRIL 2020 PRISE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE CONGES PAR LES AGENTS PUBLICS

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a habilité le gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, afin de permettre à tous les secteurs…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-427 DU 15 avril 2020 MODIFICATION DES DELAIS URBANISME

Dernièrement, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, adaptant les délais dans différentes matières. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
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