Présentation des mesures actuelles et à venir du plan de déconfinement
La loi n°2020-290 du 27 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » s’est accompagnée de nombreuses ordonnances et décrets précisant les mesures mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19.…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET COVID
CORONAVIRUS - le cabinet SVA reste mobilisé à vos côtés et vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 sur les modalités de distribution de vos produits…
Emilie Vernhet Lamoly8 mai 2020
COVID-19 POINT D’ETAPE PORTANT SUR L’ADAPTATION DES DELAIS APPLICABLES AU CSE
L’article 9 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation par décret des délais relatifs : - A la consultation et à l'information du CSE sur les décisions de…
Emilie Vernhet Lamoly5 mai 2020
COVID-19 – LA GESTION PRATIQUE EN ENTREPRISE N°6
Dans le prolongement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures sociales ont été adoptées. Il s’agit :
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
CONTRATS PUBLICS ET CRISE SANITAIRE
L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des…
Emilie Vernhet Lamoly27 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-430 DU 15 AVRIL 2020 PRISE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE CONGES PAR LES AGENTS PUBLICS
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a habilité le gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, afin de permettre à tous les secteurs…
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
