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NOTE ORDONNANCE 2020-427 DU 15 avril 2020 MODIFICATION DES DELAIS URBANISME Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-427 DU 15 avril 2020 MODIFICATION DES DELAIS URBANISME

Dernièrement, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, adaptant les délais dans différentes matières. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 avril 2020
NOTE D’ACTU 1er TRIMESTRE 2020 Droit public

NOTE D’ACTU 1er TRIMESTRE 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public, qui n’intègrent pas les textes adoptés en raison de la crise sanitaire du Covid19. Ces…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
COVID-19 _ POINT D’ETAPE PORTANT SUR LE DECRET N° 2020-410 du 8 avril 2020 (visites et examens médicaux) Droit du travail

COVID-19 _ POINT D’ETAPE PORTANT SUR LE DECRET N° 2020-410 du 8 avril 2020 (visites et examens médicaux)

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 détermine les conditions de report des visites et examens médicaux devant être réalisés à compter du 12 mars 2020 dans le cadre…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
Analyses d’ordonnances suite à la loi du 23 mars 2020 Droit public

Analyses d’ordonnances suite à la loi du 23 mars 2020

Pour rappel, l’échéance de l’état d’urgence sanitaire est aujourd’hui fixée au 24 mai 2020. En fonction de la situation sanitaire du pays, cette date pourra être modulée par la loi…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly14 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des c Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des c

La loi n° 2020 290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a habilité le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance, diverses mesures afin de…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly6 avril 2020
NOTE ORDONNANCE 2020-390 DU 1ER AVRIL 2020 REPORT DES OPERATIONS ELECTORALES Droit public

NOTE ORDONNANCE 2020-390 DU 1ER AVRIL 2020 REPORT DES OPERATIONS ELECTORALES

Le gouvernement a adopté, le 1er avril 2020, une ordonnance relative au report du second tour des élections municipales et à l’établissement de l’aide publique pour 2021. Les dispositions de…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly6 avril 2020
Note sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 / continuité budg, fin et fisc des CT et EPL Droit public

Note sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 / continuité budg, fin et fisc des CT et EPL

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly3 avril 2020
NOTE LOI 23 MARS 2020 ORDONNANCE 23 MARS 2020 DISPOSITIONS ELECTORALES Droit public

NOTE LOI 23 MARS 2020 ORDONNANCE 23 MARS 2020 DISPOSITIONS ELECTORALES

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 avril 2020
Contrat de la commande publique – FM – COVID 19 Droit public

Contrat de la commande publique – FM – COVID 19

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 avril 2020
Note urbanisme Covid19 Droit public

Note urbanisme Covid19

Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly2 avril 2020
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