Alain COHEN-BOULAKIA, avocat associé, fait partie des intervenants de la prochaine journée de formation annuelle « Droit de l’immobilier et de la construction » organisée à la faculté de droit de MONTPELLIER…
Emilie Vernhet Lamoly29 janvier 2020
ACTUALITÉS EN DROIT DE L’URBANISME DROIT PÉNAL DE L’URBANISME Crim. 3 décembre 2019, n° 18-86032 Attestation d’achèvement et de conformité des travaux – attestation de non opposition – absence d’effet…
Emilie Vernhet Lamoly23 janvier 2020
L’analyse de Stephane DESTOURS, avocat associé SVA, Maître de conférences des Facultés de droit. « What else ? » ne manquera pas de proclamer AirBnB Ireland suite à la décision…
Emilie Vernhet Lamoly8 janvier 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS CE, 1er juillet 2019, n°412243 : Précision sur les délais…
Emilie Vernhet Lamoly11 octobre 2019
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX Inconstitutionnalité des dispositions relatives à la caducité de la…
Emilie Vernhet Lamoly11 juillet 2019
Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives? Avec la participation de Me Arnaud LAURENT, associé SVA. Programme et bulletin d'inscription
Emilie Vernhet Lamoly4 juin 2019
