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Droit commercialDroit des sociétés

14 juin 2019 : Formation Fédération Française de la Franchise

Location-gérance : un modèle au service de votre développement Animée par Me COHEN et DESTOURS Le développement et l’animation d’un réseau de franchise nécessitent une grande flexibilité et une approche…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Droit public

Lettre d’information Droit Public 1er trimestre 2019

ACTUALITE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS TA BASTIA, 19 mars 2019, n°1900289, La Méridionale Par une ordonnance de référé rendue le 19/03/2019 le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly17 mai 2019
Droit public

Lettre d’information droit public du 3ème trimestre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I. ACTUALITÉ EN DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS 1. ACTUALITÉ DES MARCHÉS PUBLICS CE, 18 juillet 2018,…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly9 octobre 2018
Droit public

Lettre d’information droit public du 2ème trimestre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, quelques éléments d’actualité juridique en droit public. I- ACTUALITÉ EN DROIT DE L’URBANISME 1.Autorisation – Possibilité pour le Juge administratif d’enjoindre au…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly6 juillet 2018
Droit du travail

Nouveautés en matière de travail dissimulé

Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rappelé sa position constante en matière de travail dissimulé, à savoir : la condamnation de l’employeur au…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly29 juin 2018
Droit de l'immobilier

Je te loue, tu lui sous-loues… mais tu ne me floueras point !

Par un arrêt en date du 5 juin 2018, la Cour d’appel de Paris ( pôle 4 – ch. 4) vient de contrarier nombre de locataires désireux de tirer pleinement…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly19 juin 2018
Droit civil

Retour sur la crise de l’assurance construction en France

Après la compagnie GABLE INSURANCE (Gibraltar), c’est au tour des compagnies ELITE INSURANCE COMPANY (Gibraltar), CBL INSURANCE EUROPE (Irlande) et ALPHA INSURANCE (Danemark) de cesser leur activité et de se…
Emilie Vernhet Lamoly
Emilie Vernhet Lamoly30 mai 2018
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